1. Introduction
1.1 PartyPoker Casino se réserve le droit de modifier les termes et conditions à tout moment sans préavis. Ces modifications prennent effet dès leur publication sur cette page et ne s’appliquent pas de manière rétroactive aux bonus et aux promotions. Il incombe à l’utilisateur de consulter ces termes et conditions régulièrement et d’en accepter le contenu. Tout dépôt ou participation aux jeux sur PartyPoker Casino signifie que l’utilisateur accepte les présentes conditions.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est indispensable pour jouer en argent réel sur PartyPoker Casino.
2.2 L’âge minimum requis pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les personnes résidant dans des pays non listés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisées à créer un compte ni à jouer sur PartyPoker Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e‑mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit d’un cas de « multi‑comptes », strictement interdit; dans une telle situation, tous les comptes concernés pourront être immédiatement fermés par le service anti‑fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs utilisent le même réseau informatique (internats, résidences étudiantes, etc.) ou vivent sous le même toit et souhaitent jouer sur notre plateforme, nous recommandons vivement de contacter le service d’assistance avant la création de comptes multiples, afin d’éviter des contrôles de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur doit remplir un formulaire d’inscription et fournir les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e‑mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « sexe », « date de naissance » et la « devise ». Le nom indiqué sur le compte doit correspondre au nom légal et à l’identité du titulaire.
2.7 Le joueur est responsable de la confidentialité de ses informations de connexion et doit veiller à ce qu’il soit la seule personne à accéder à son compte. Nous recommandons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session.
2.8 Il est conseillé de choisir un mot de passe robuste contenant des majuscules et des minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur minimale recommandée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, tels que ceux à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. Nous nous réservons également la possibilité de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant une période d’au moins 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit de prélever des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde positif. Ces frais seront déduits du solde cash actif jusqu’à ce que le compte redevienne actif ou que le solde atteigne zéro.
2.9.1.3 Lorsqu’un solde est porté à zéro, aucun autre prélèvement pour inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds encore présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs doivent contacter impérativement le support client pour procéder à la récupération de ces fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes font l'objet d'une vérification afin de confirmer l'âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions promotionnelles, procéder aux clôtures de compte, etc...
3.2 Toute demande de retrait requiert au préalable la vérification du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’accès internet.
- Tout document officiel émis par la banque de l’utilisateur comportant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
Si l’utilisateur ne peut fournir l’une de ces pièces, il doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes PartyPoker Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée concernant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour la vérification, PartyPoker Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être transmis par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à téléverser tous les documents demandés dans les délais impartis en suivant les consignes. Chaque lien n’autorise l’envoi que d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis doivent être conformes aux données saisies par le joueur lors de la création de son compte PartyPoker Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant les pièces justificatives nécessaires.
3.7 Le joueur doit soumettre un dossier complet, contenant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est d’1 (un) jour ouvré après réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le dépôt minimum est de 10 EUR/CHF/CAD et le dépôt maximum s’élève à 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise PartyPoker Casino à recourir à des Prestataires de Services Électroniques (PSE) et/ou à des prestataires de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte dès lors d’être soumis directement aux conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant un mode de dépôt, le joueur accepte les conditions et tous les frais susceptibles d’être facturés par des tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion, frais de transactions internationales, etc.)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte PartyPoker Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En décidant de jouer avec de l’argent réel sur des jeux de hasard, l’utilisateur accepte le risque potentiel de perte.
4.7 Les mises et dépôts réalisés sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit avoir été vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le retrait minimum est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication expresse contraire dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit être misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux règles imposées dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les options de retrait sont liées aux méthodes de dépôt employées lors des dépôts antérieurs. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer correctement le paiement, nous nous réservons le droit de sélectionner la méthode de versement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, généralement afin de prévenir le blanchiment d’argent, nous nous réservons le droit d’effectuer le paiement du retrait par la méthode de notre choix, même si elle diffère de celle initialement demandée. Les retraits vers des cartes de crédit non remboursables seront effectués sur un portefeuille électronique choisi ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le plafond de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Le joueur peut annuler une demande de retrait à tout moment tant qu’elle n’a pas été traitée par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de retenir tout montant de bonus ou les gains qui y sont liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que l’ensemble des documents de vérification du compte a été reçu, examiné et validé, et dans l’absence de vérifications complémentaires.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’une vérification par notre service fraude, qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par courriel. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il incombe au joueur de s’informer sur les taxes et impôts éventuels applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par courriel.
7.2 L’utilisateur s’engage à adopter un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe PartyPoker Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, exercer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements qui nous sont transmis, qu’ils servent à la vérification du compte ou à d’autres situations prévues par nos conditions générales, seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas exploités à d’autres fins.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que les informations fournies seront utilisées dans le cadre de nos obligations de vigilance, afin de mener des recherches publiques et des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des données communiquées.
8.3 Tant que nous procédons à ces contrôles de diligence, le joueur pourra continuer à accéder à son compte. Toutefois, les retraits depuis ce compte seront suspendus jusqu’à la finalisation complète de nos procédures de vérification.
8.4 Si nous sommes dans l’impossibilité d’honorer nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur ne fournit pas les documents demandés ou que son identité ne peut être confirmée, aucune activité ne pourra être effectuée depuis le compte et celui-ci pourra être bloqué et/ou clôturé. Dans une telle éventualité, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage ou de la clôture, à moins qu’il ne soit nécessaire de différer ou de retenir tout ou partie des paiements pour nous conformer à des obligations légales.
8.5 L’utilisateur s’engage à collaborer et à fournir, sur demande, les informations et/ou pièces justificatives supplémentaires nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations. Aucune communication envoyée en vue de fournir ces éléments ne doit être considérée comme définitive en la matière.
8.6 Si nous découvrons ou suspectons que les renseignements fournis par le joueur sont substantiellement faux, nous annulerons l’inscription et prendrons les mesures prévues par la loi. Dans de telles circonstances, aucun gain ne sera versé.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à tout moment, définir une limite de dépôt en précisant le montant et la période souhaités. Une fois la limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra plus effectuer de dépôts avant la fin de la période concernée. Les dépôts déjà effectués pendant la période seront inclus dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur a la possibilité, via l’option « Gel de compte » accessible depuis sa caisse, de restreindre volontairement l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée. Pendant cette période de gel, les fonds actifs seront bloqués et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Le joueur retrouvera l’usage de ses fonds à l’issue de la période de gel.
9.3 Toutes les restrictions ou exclusions entreront en vigueur immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle elle a été demandée (www.partypokercasinofr.shop) et ne s’appliquera pas automatiquement aux autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre équipe n’intervient pas dans les paramètres de la caisse, qui restent sous le contrôle exclusif du joueur; par conséquent, seules les actions effectuées par le joueur peuvent modifier ou supprimer ces limites. Toute modification, hausse ou suppression de limite prendra effet exactement sous 24h.
10. Protection des données
10.1 Nous affirmons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur prend acte que ses données personnelles pourront être traitées par le titulaire de la licence ou par toute personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels qu’indiqués dans les présentes conditions. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité du site.
Enregistrement des données personnelles
PartyPoker Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées légalement et traitées de manière équitable, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires en vigueur. Ceci permet d’assurer aux joueurs des conditions de navigation sûres et agréables. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités judiciaires ou à nos prestataires de traitement des données pour examen lorsque cela est requis par des obligations légales. PartyPoker Casino s’engage à préserver la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée et conformément aux exigences légales en matière de sécurité et d’archivage. Conformément aux lois et règlements applicables, PartyPoker Casino est tenu de maintenir un registre en ligne sécurisé de tous les joueurs inscrits. De plus, PartyPoker Casino doit conserver toutes les données fournies au moment de l’inscription ainsi que celles générées durant la période d’activité d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction ou de la clôture du compte. PartyPoker Casino conservera ces éléments pendant la durée requise par la législation des jeux. Pour davantage de détails, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de PartyPoker Casino nécessite le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’usage des cookies n’est en rien lié à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à offrir une expérience de jeu plus personnalisée et performante. Veuillez noter que le site www.partypokercasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
PartyPoker Casino peut envoyer à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désabonner des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas du courriel ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut adresser toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement relatif à nos services (par exemple formulaire d’inscription, transactions, paris, gains…) en contactant notre support client à l’adresse [email protected] ou en suivant les instructions disponibles sur le site.
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni redevable du résultat du tour concerné. De même, les sommes engagées dans ces circonstances ne donneront pas lieu à remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toute plainte jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne saurait être tenue responsable des interruptions involontaires du fonctionnement du Site résultant de circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, telles que, de manière non limitative: catastrophes naturelles (tremblements de terre, inondations, incendies, ouragans, tempêtes tropicales), actes de guerre ou insurrection, incendies volontaires, embargos, actions des autorités civiles ou militaires, actes terroristes; coupures de fibre optique, grèves, pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales relèvent du droit en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, contestation ou réclamation né des présentes conditions générales, de leur exécution, résiliation ou nullité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux ainsi que les services fournis par la plateforme sont soumis aux lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter la législation applicable dans votre pays de résidence; si la loi de votre pays vous autorise à jouer, vous pouvez créer un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect ou d’infraction à la législation locale. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent ne pas être résidents des États‑Unis ni de ses territoires, ni du Curaçao. PartyPoker Casino interdit également l’accès aux personnes présentes ou domiciliées dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut solliciter la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Nous traiterons toute demande, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 PartyPoker Casino se réserve le droit, à sa seule appréciation, de désactiver de façon permanente votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perdra immédiatement tout droit sur les bonus et/ou autres offres promotionnelles qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous détectons une tricherie, un comportement de jeu anormal, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds restant au solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement, en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte pourra rester actif jusqu’à ce que le montant total soit retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa clôture sera remboursé via un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs évoqués ci‑dessus.
13.5 En outre, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans les situations suivantes :
a. Si vous détenez plus d’un compte actif chez PartyPoker Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas à celui lié à la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous fournissez des données d’inscription ou des informations de profil incorrectes ou mensongères ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal requis dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une tierce personne d’accéder à votre compte ou de jouer en votre nom ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement personnel et récréatif (c’est‑à‑dire si vous avez joué de façon professionnelle, afin d’exploiter nos bonus ou en coordination avec d’autres joueurs au sein d’un club ou groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu pour contourner PartyPoker Casino, augmenter vos chances de gains, ou si vous avez adopté des comportements ou stratégies de pari anormales. Ainsi, l’usage de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu comme l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou la pratique du Bonus Hunt (liste non exhaustive) sont interdits ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière frauduleuse ou malveillante.
k. Si vous profitez d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits, etc., à votre propre avantage. Les gains afférents peuvent être gelés et/ou confisqués en tout ou en partie.
l. Si nous constatons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans les conditions visées ci‑dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits que possède un client en tant que consommateur, conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont affectés au compte joueur. Les fonds des joueurs sont conservés sur des comptes bancaires séparés de ceux de l’entreprise.
14.3 Après avoir initié une réclamation concernant un dépôt, le joueur peut demander un remboursement.
14.4 Pour formuler une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, expliquer clairement le litige et indiquer le montant réclamé.
14.5 La demande sera transmise au département compétent en fonction de sa nature.
14.6 La requête de remboursement peut être examinée à tout moment, selon le contexte et la complexité du dossier.
14.7 Toute demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord, le montant remboursé correspondra exactement à la somme due au joueur, au regard du solde et des gains disponibles.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre un remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit vérifiée à notre entière satisfaction.
14.10 Autant que possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera effectué par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt prend en charge les retraits mais que nous sommes dans l’impossibilité d’effectuer un virement en raison de restrictions géographiques, le remboursement pourra être réalisé vers un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera réalisé en une seule fois, dans la mesure du possible, et non réparti sur une période.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit contacter le support client par email et un responsable prendra directement contact pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation demeure non résolue, le joueur doit se référer à notre politique de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
